Le site www.bubbleinzebox.com appartient à la société DECOMENTIEL srl immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0827 504 723 et dont le siège social se situe Rue Rousseau 29, 4101 Jemeppe sur Meuse
N° de TVA BE 0827 504 723
Le site est hébergé par Scalp Communication
GÉNÉRAL
Les présentes Conditions Générales de Vente, ou CGV, sont valables à compter du 17 novembre 2020 et sont accessibles à tout moment sur le site www.bubbleinzebox.com.
Celles-ci ont pour objet de définir l’ensemble des modalités et des relations contractuelles entres les différentes parties. Soit d’un part la société DECOMENTIEL srl et d’autre part toute personne physique ou toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Bubble Inze Box, et prévalent sur tout autre document.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la passation de la commande et déclare les accepter sans réserve. En outre, ces CGV seront communiquées à tout client qui en fait la demande auprès de la société DECOMENTIEL srl, joignable via l’adresse électronique contact@bubbleinzebox.be
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site www.bubbleinzebox au moment de la validation de commande.
Ces conditions de ventes sont uniquement disponibles en français.
DÉFINITIONS
On désignera par la suite :
· « Site » : le site internet www.bubbleinzebox.com et l’ensemble de ses pages ;
· « Produits/Services » : l’ensemble des produits et services qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site ;
· « Client(s) » ou « Acheteur(s) » : les internautes utilisateurs, qu’ils soient consommateurs ou professionnel, effectuant un achat de produit ou service sur le site.
· « Commerçant » désigne la société DECOMENTIEL srl, immatriculée BE 827 504 723 ;
· « Commande » désigne le document définissant les modalités et conditions particulières de vente et de livraison du ou des produits commandée(s) par le client à DECOMENTIEL srl via l’intermédiaire de Bubble Inze box.
· « Vente(s)» désigne la vente de produits commandés par le client à la société DECOMENTIEL srl par l’intermédiaire de Bubble Inze Box
Article 1 – Engagement du commerçant
1.1 L’offre du commerçant rassemble notamment :
la vente de colis « Bubble InZe Box », composé au minimum, d’un ballon gonflé à l’hélium accompagné d’un message personnalisé rédigé par le client et de son contenant ou d’un contenant composé de l’offre précédente, accompagnée d’un produit additionnel choisi par le client lors de sa commande.
Les produits proposés à la vente par DECOMENTIEL srl sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un article, le commerçant s'engage à en alerter au plus vite le client via le site internet.
1.2 Engagement
DECOMENTIEL srl s’engage à livrer/vendre le produit, en parfaite adéquation avec la commande validée préalablement par le client. En cas d’erreur de la part du commerçant, le client est invité à prendre contact avec DECOMENTIEL srl dans un délai de 48heures après réception du colis afin d’envisager des dédommagements financiers ou un nouvel envoi au frais du commerçant.
Le commerçant s’engage à gonfler, à leur capacité idéale, les ballons à l’hélium. Passé un délai de 5 jours, DECOMENTIEL srl ne peut garantir l’étanchéité du produit.
Pour tout problème rencontré lors de la production, le commerçant s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais afin de l’informer des soucis rencontrés et de trouver une solution adéquate et acceptable pour les deux parties.
DECOMENTIEL srl collabore avec divers marques et partenaires. Dans le cas d’une altération de leurs produits dans la chaîne de distribution ou de l’affichage non conforme d’un visuel sur le site internet Bubble Inze Box, la responsabilité des marques et partenaires ne peut être engagée.
1.3 Personnalisation
Le commerçant s’engage à respecter, dans la mesure du possible, les modifications apportées par le client. En cas de souci, le commerçant se permettra de contacter le client afin de l’informer des problèmes rencontrés et proposera des solutions adéquates.
Les commandes personnalisées ne peuvent tout de fois pas faire l’objet d’un retour et ne peuvent être annulées moins de 48heures avant la date d’envoi du colis.
Article 2 – Commande
2.1 Pour réaliser une commande, l’acheteur déclare être majeur ou mineur émancipé, avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'exécuter son achat.
2.2 Le client particulier ou professionnel a la possibilité de réaliser sa commande sur internet www.bubbleinzebox.com ou en vente direct.
2.3 Il est interdit à l’Acheteur d’effectuer des achats dans le but de les revendre dans le cadre d'une activité commerciale.
2.4 . La confirmation de la commande équivaut à la signature et acceptation du contrat de vente. Cela implique l’acceptation préalable, totale et sans réserve des présentes CGV par le client.
2.5 Lorsque que le client passe commande sur le site internet, l’accusé de réception s'affiche et témoigne de l’enregistrement de la commande. Subséquemment, un récapitulatif de commande sera envoyé par message électronique au client.
2.6 L’acheteur doit vérifier lors de sa commande que les renseignements transmis, et particulièrement à ce que toutes les informations utiles à la livraison, soient exactes... Concernant l’adresse de livraison, l’acheteur a le droit d’indiquer une adresse différente de celle de la facturation. Il peut également corriger des erreurs commises lors de la saisie des données jusqu'au moment de l’expédition de la commande. Après celle-ci, le commerçant ne peut plus modifier les données liées à la commande et à la livraison. Tous frais éventuels (notamment de retour) sont alors à la charge de l’acheteur tout comme le paiement intégral de la commande.
Article 3 - Prix
3.1 Les prix affichés sont indiqués en Euros (toutes taxes belges comprises). Les prix mentionnés sur le site internet sont des prix TTC sauf mention contraire, applicables au jour de la commande. En cas de changement du taux de TVA, il y aura une répercussion sur le prix des produits ou des services proposés.
3.2 DECOMENTIEL srl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande sera le prix facturé à l’acheteur.
3.3 Les prix indiqués dans le catalogue sur le site internet ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
3.4 Des droits de douane ou autres taxes locales/d’état et droits d’importation peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société DECOMENTIEL srl et seront à la charge du client.
Article 4 - Paiement
4.1 La validation de la commande par le client implique l’obligation de payer la totalité de la somme indiquée en euros. Les articles commandés restent la propriété exclusive de DECOMENTIEL srl jusqu’au paiement intégral de la commande.
4.2 Les moyens de paiement proposés aux clients sont les suivants :
· Carte bancaire
· Bancontact
· Liquidité (moyen de paiement uniquement réserver au retrait de la commande en boutique)
4.3 Les produits sont payables comptant lors de la commande.
4.4 En passant commande sur le site internet, l’acheteur accepte expressément que Bubble Inze Box lui envoie une facture par voie électronique.
4.5 Le site Bubble inZe Box n’a pas accès aux données relatives aux moyens de paiement des clients. En outre, les paiements sont réalisés au moyen de transactions sécurisées afin de garantir le cryptage des données transmises et qu'aucun tiers n’en prenne connaissance. La société DECOMENTIEL srl n’est en aucun cas responsable d'un quelconque piratage par un tiers, des données communiquées par l’acheteur.
Article 5 – Rétractation
5.1 Avant l’envoi de la commande
Le commerçant octroie au client la possibilité de se rétracter 48h avant la date d’envoi de sa commande
5.2 Après réception
DECOMENTIEL srl n’autorise aucun retour d’article en cas de mécontentement de la part du client ou d’article nettement personnalisé ou susceptible d’être dégradé dû à sa durée de vie. Ordinairement, tout consommateur européen a un droit de rétractation de 14 jours, cependant, les ballons ont une durée de vie de 5 à 14 jours par conséquent, le droit de rétractation n’est pas applicable à ce produit.
Article 6 – Livraison
DECOMENTIEL srl permet aux clients d’opter pour une livraison à domicile ou un retrait en magasin (situé Rue Chaussée 60B à Awans, Belgique)
6.1 Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que DECOMENTIEL srl tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, la société ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard de livraison de la part du transporteur.
6.2 Les frais de port varient en fonction de la destination du colis et du mode de livraison sélectionné par l’acheteur et du type et/ou de la quantité de produits commandés.
6.3 Si le colis arrive à destination ouvert ou très endommagé, le client doit impérativement refuser la livraison de celui-ci sans quoi la responsabilité du manque ou de la détérioration d'un produit lui sera attribuée. Le colis reviendra chez le commerçant et le problème sera traité directement avec DPD.
Article 7 – Conformité et garantie
Les photographies et présentations des produits et services sont communiquées, sur le site internet, en fonction des informations délivrées par les fournisseurs de la société DECOMENTIEL srl. Pour connaitre les caractéristiques du produit, l’acheteur doit impérativement se référer au descriptif disponible sous chaque article du catalogue. En cas de doute ou s'il souhaite des renseignements complémentaires, l’acheteur peut contacter le commerçant.
Article 8 – SAV
8.1 Service après-vente
Conformément à la législation, toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter après la date de livraison, par courriel électronique.
Le SAV de Bubble inZe Box est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h via l’adresse e-mail contact@bubbleinzebox.be
8.2 Remboursement
8.2.1 Dans l’éventualité où un ballon arrive totalement dégonflé, le commerçant s’engage à procéder au remboursement de l’entièreté de la commande. Pour se faire, le client a l’obligation d’en faire la demande par courriel électronique et devra joindre une photo du/des ballons dégonflés et du colis identifiable, dans les 24h après réception du colis.
8.2.2 Le remboursement total de commande s’effectuera après examen de la demande et par le biais du moyen de paiement choisi par le client lors de la validation de sa commande.
8.2.3 Concernant les produits additionnels, autres que les box, le ballon et le message, si ceux-ci s’avèrent défectueux, le client doit en avertir le commerçant. Celui-ci après examen de la demande procèdera au remboursement de l’article en question ou à l’envoi d’un nouvel article selon la préférence du client.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.bubbleinzebox.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DECOMENTIEL srl. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments visuels, sonores ou autre, du site, sans l'autorisation écrite et préalable de Bubble inZe box .
Le client a cependant le droit de parler, de mentionner et de partager les liens de www.bubbleinzebox.com pour autant que cela soit fait de façon légale et juste, en toute bienveillance et sans ternir la réputation de Bubble InZe Box.
Article 10 - Protection des données
10.1 Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Bubble inZe Box
10.2 Certaines informations demandées par le commerçant lors de la passation de Commande sont obligatoires. Si une ou plusieurs informations obligatoires manquent ou sont erronées, la commande peut ne pas être finalisée.
10.3 La Société DECOMENTIEL srl utilise principalement les informations collectées pour :
- traiter les commandes de l’acheteur, procéder à leur paiement, livrer les produits et services commandés,
- communiquer avec l’acheteur au sujet de ses commandes,
- Personnaliser les futures propositions et offres promotionnelles adressées à l’acheteur
- Etablir des statistiques marketing propres à DECOMENTIEL srl
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant et peut en faire la demande par courrier postal adressé à Bubble inZe Box, Rue Chaussée 60B à Awans, Belgique.
Article 11 – Lois belges
Les présentes CGV sont soumises à loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application.